J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400063A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Thomson Multimédia, est maintenue dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Thomson pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2004.